Edition : SENS MONTAGNE, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 12 000 euros et enregistrée au RCS de Grenoble sous le numéro 949 642 375, dont le siège social est situé 7 rue de l’Alpe 38860 Grenoble, et est représentée par Guillaume Daydé. Contact : contact@sens-montagne.com.
Création : Agence OJC, SAS au capital de 120 euros et enregistrée au RCS de Tours sous le numéro 904 108 370, dont le siège social est situé au 178 rue Georges Courteline 37260 Monts, et est représentée par Ondine Touja, Jennifer Bricot et Céline Diverrès. Contact : contact@agence-ojc.com.
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE DE SENS MONTAGNE
Date de mise à jour : Novembre 2023
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Les CGU ainsi que le droit applicable au moment de l’utilisation constituent l’ensemble des dispositions régissant les relations entre l’Editeur et l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site.
L’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation du Site. Le simple accès au Site emporte automatiquement acceptation de l’Utilisateur aux présentes CGU.
L’Editeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible.
Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule et non-définis ci-dessus auront la signification suivante :
Editeur : désigne la société SENS MONTAGNE, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 12 000 euros et enregistrée au RCS de Grenoble sous le numéro 949 642 375, dont le siège social est situé 7 rue de l’Alpe 38860 Grenoble, et est représentée par Guillaume Daydé.
Les CGU peuvent renvoyer à un éditeur particulier, auquel cas celui-ci sera désigné par l’expression « Éditeur concerné ».
Information(s) : l’ensemble des informations et publications (articles, photos, etc.) accessibles via le Site.
Site : l’ensemble des Informations proposées par l’Editeur, et accessibles depuis l’adresse suivante www.sens-montagne.com.
Utilisateur(s) : toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.
3.1 Les équipements et moyens matériels permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site.
3.2 L’Editeur accorde à l’Utilisateur la consultation, l’utilisation et l’accès à des fins strictement personnelles du Site, révocable, non-transférable, non cessible, non-exclusive et gratuite sur les Informations consultées sur le Site.
A cet égard, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations prévues au titre des présentes CGU, notamment à l’ « article 8. GARANTIES » des présentes CGU.
4.1 Tous les éléments figurant sur ce site (textes, éléments graphiques ou multimédia, documents téléchargeables) sont la propriété de l’Editeur ainsi que de leurs auteurs respectifs. Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les ressources disponibles sur un autre support ne donne en aucun cas le droit de les effacer, de les modifier ou de les utiliser à des fins commerciales sans accord de l’Editeur.
4.2 L’Editeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention expresse contraire.
4.3 Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site. Pour toute utilisation d’une Information à des fins autres que strictement personnelles, l’Utilisateur devra contacter au préalable l’Editeur à l’adresse mentionnée dans les mentions légales afin d’obtenir l’autorisation nécessaire à cet effet.
4.4 L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l’Editeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.
5.1 L’Editeur respecte les données personnelles des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles. Les informations communiquées directement ou indirectement par l’Utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site et autres dispositifs évoqués au présent article sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à l’Editeur. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué à l’Utilisateur lors de leur collecte.
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Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où l’éditeur serait jugé responsable d’un dommage non-prévu ci-dessus, la responsabilité de l’Editeur sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis.
8.1 Garanties relatives à l’intégrité du Site
Chaque Utilisateur s’engage expressément :
8.2 Garanties relatives à l’utilisation des Informations du Site
Chaque Utilisateur s’engage expressément :
Les autorisations préalables de l’Editeur susvisées dans cet article peuvent être sollicitées en contactant l’Editeur concerné à l’adresse indiquée à l’ « article 2. DEFINITIONS » des présentes CGU.
Tout Utilisateur du Site peut contacter l’Editeur et/ou signaler tout contenu illicite publié sur le Site :
10.1 Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
10.2 Les relations contractuelles entre l’Editeur et l’Utilisateur sont régies par les dispositions des présentes CGU.
11.1 Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français. Seule la langue française fait foi.
11.2 Les Parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou la cessation des présentes CGU. A défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Grenoble, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.
La présente disposition s’applique sans préjudice de l’éventuelle réclamation que l’Utilisateur peut déposer auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dans les conditions prévues à l’ « article 5. RECOLTE, TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES » des présentes CGU.